Rapport d’information du 3 juillet 2019


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RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION
3 juillet 2019 ([1]),

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Alain RAMADIER, Président ;  Mme. Perrine GOULET, Rapporteure ; Députés.


La mission d’information de la Conférence des présidents sur l’aide sociale à l’enfance est composée de :

– M. Alain Ramadier, président ;

– Mme Perrine Goulet, rapporteure ;

– M. Olivier Damaisin, Mme Nathalie Elimas, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mörch, vice‑présidents ;

– Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Mathilde Panot, Mme Florence Provendier, secrétaires ;

– Mme Delphine Bagarry, M. Lionel Causse, M. Guillaume Chiche, Mme Jeanine Dubié, Mme Françoise Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, Mme Emmanuelle Fontaine‑Domeizel, Mme Monique Limon, M. Gilles Lurton, M. Franck Marlin, Mme Bénédicte Pételle, M. Jean Terlier

 

SOMMAIRE

___

Pages

Avant-propos de m. alain Ramadier, président

Introduction

I. l’aide sociale à l’enfance en quelques chiffres : un aperçu nécessairement imparfait et un manque de données

A. Qui sont « les enfants de l’ASE » ?

B. Un public touché par diverses formes de précarité

C. Une dépense publique mal connue mais significative

II. Une gouvernance complexe, à réinterroger

A. L’aide sociale À l’enfance a été décentralisée aux départements au début des années 1980.

1. Un bref rappel historique

2. Le conseil départemental, pivot de la gouvernance actuelle de la protection de l’enfance

B. la décentralisation engendre autant de politiques d’aide sociale à l’enfance qu’il existe de départements.

C. la logique de coordination nationale d’une politique demeurant décentralisée pourrait avoir atteint ses limites.

1. Des organismes nationaux ont été créés afin d’améliorer le niveau d’information et de tenter de mieux coordonner les actions de protection de l’enfance.

2. Le constat de la diversité des pratiques doit sans doute amener à une réinterrogation profonde de la manière dont doit être pensée la décentralisation de l’aide sociale à l’enfance.

III. le repérage des enfants À protéger : un chantier constant

A. une procédure articulée autour des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes

B. améliorer les conditions de transmission des informations par les principaux émetteurs, Grâce à une meilleure formation

1. Par les personnels de l’éducation nationale

2. Par les professionnels de santé

IV. Des relations à coordonner avec les différents acteurs gravitant autour de l’enfant dans son parcours de protection

A. L’autorité judiciaire occupe logiquement une place centrale dans l’aide sociale à l’enfance.

B. Les procédures peuvent être améliorées dans le sens d’un renforcement des droits des enfants.

1. Faciliter la désignation d’un représentant chargé d’assister les enfants

2. Permettre une écoute optimale des parties prenantes

V. la relation entre l’enfant et sa famille d’origine doit toujours être appréhendée dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

A. une problématique cruciale et complexe

B. un changement de paradigme en cours, à poursuivre

1. Compléter sur certains points les avancées de la loi du 14 mars 2016

2. Faciliter le recours aux tiers dignes de confiance

VI. mettre l’enfant protégé au cœur des préoccupations reste plus que jamais un objectif À poursuivre.

A. L’État des lieux : « ASE », trois lettres désignant des modalités de prise en charge très différentes

1. Les mesures d’aide sociale à l’enfance, entre prévention et protection

2. Au sein du volet « protection », une grande diversité des modalités de placement

B. face aux dysfonctionnements du système actuel d’accueil, plusieurs chantiers engagés demeurent inachevés.

1. La santé des enfants protégés : une priorité absolue

2. Le droit à une scolarité comme les autres enfants

3. L’enfant en situation de handicap

4. Le projet pour l’enfant

5. Des professionnels mieux formés et mieux accompagnés pour être plus soutenants pour les enfants

a. La formation des professionnels encadrant les enfants

b. Une formation nécessaire pour les acteurs en contact avec les enfants

6. Lever les freins juridiques qui continuent d’empêcher les enfants de l’ASE d’avoir une vie normale

a. L’attachement nécessaire

b. Le partage d’information pour un meilleur suivi de l’enfant

c. Le lien avec les frères et sœurs

d. Une clarification des actes usuels nécessaire

e. Les normes d’hygiène et de sécurité rappellent constamment son statut à l’enfant placé

7. Mettre en place une véritable politique nationale de contrôle

C. UNE VÉRITABLE DOCTRINE RESTE À CONSTRUIRE SUR LES MODES DE PLACEMENT.

1. La question des besoins de places, un « angle mort » de la réflexion sur l’aide sociale à l’enfance

2. Des nouveaux modes d’accueil restent à inventer.

3. Une réflexion plus aboutie doit être conduite pour bâtir une doctrine du « bon placement ».

VII. Les mineurs non accompagnés : une problématique spécifique devenue centrale pour l’ase

A. Une problématique spécifique

B. Quelques défis essentiels ont été identifiés en attendant un travail plus approfondi.

Annexes

annexe N° 1 : liste des propositions

annexe N° 2 : liste des personnes auditionnées

annexe n° 3 : Déplacement de la mission dans le département du Nord 5 juin 2019

annexe n° 4 : Déplacement de la mission dans le département de seine-saint-denis 12 juin 2019

ANNEXE N° 5 : Contributions DE MEMBRES DE LA MISSION

annexe N° 6 : liste des visites individuelles organisées par les membres de la mission


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